Conditions Générales de vente

Présentation

Les présentes conditions concernent les adhérents ainsi que la société ANNECY MOUV & DANCE, du nom commercial Annecy bachata, SASU au capital social de 1000 Euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 844 364 349. 

Dès lors que l’abonné s’engage financièrement à l’école, il souscrit automatiquement aux présentes conditions générales de ventes citées ci-dessous :

Le siège social de la société ANNECY MOUV & DANCE est situé au 214 Route des Grands-Champs 74330 Poisy, et son nom commercial est Annecy Bachata.

Ces conditions générales de vente sont disponibles sur demande. L’abonné s’inscrit en fournissant son nom, prénom ainsi que ses coordonnées. 

ARTICLE 1- Inscription du contrat d’abonnement

1.1 : Au moment de l’inscription, l’abonné fourni son nom, prénom et ses coordonnées.

1.2 : Dès son inscription l’abonné s’engage à régler la totalité de son abonnement.

1.3 : L’abonné est considéré comme tel dès le règlement de la facture.

1.4 : La période de cours est généralement de début Septembre à Mi-Juin. Les périodes de cours, les lieux et horaires peuvent être modifiés en cas de force majeure (fermeture administrative pour une période, arrêt maladie longue durée des professeurs, etc…)

1.5 : L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client vaut, à défaut d’une information contraire écrite transmise à Annecy Mouv & Dance le jour ou au plus tard avant la fin de la semaine d’inscription, pour autorisation de reproduction et de représentation de photographies et de vidéos. En conséquence de quoi, le client autorise Annecy Mouv & Dance à diffuser les images prises pendant son activité. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée
(presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités d’Annecy Mouv & Dance. Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe.

ARTICLE 2 – Abonnement 

Les inscriptions sont strictement personnelles et nominatives.

ARTICLE 3 – Obligation de l’abonné

3.1 : L’abonné s’engage à respecter toutes les conditions relatives au présent contrat.

3.2 : L’abonné s’engage à adopter une tenue correcte et un comportement courtois. Dans le cas contraire la direction pourra envisager une mesure d’exclusion sans remboursement.

3.3 : ANNECY MOUV AND DANCE se réserve le droit d’exclure tout adhérent de manière temporaire ou définitive, qui pourrait porter préjudice de quelques manières que ce soit, aux intérêts, à l’image et au bon fonctionnement de l’école, et ce, sans remboursement. 

3.4 : L’abonné s’engage à ne pas diffuser hors de l’école et à des fins commerciales, les cours (et autres) et ce, sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit. 

ARTICLE 4 – Obligation de l’école

4.1 : L’école s’engage à donner 38 semaines de cours par saison.

4.2 : L’école est fermée deux semaines entre Noël et Nouvel an et une semaine de Pâques.

4.3 : L’école s’engage à fournir une facture aux abonnés sur demande.

4.4 : L’école est libre d’accepter ou de refuser toute personne au sein de ses cours avec ou sans motif.

4.5 : Certains cours peuvent être supprimés si le nombre d’adhérents est jugé insuffisant.

ARTICLE 5 – Non-contre-indication médicale à la pratique de la danse 

5.1 : L’abonné déclare sur l’honneur être en bonne santé physique et mentale et décharge ANNECY MOUV & DANCE de toute responsabilité dans la mesure où les cours ne présentent pas de danger physique.

5.2 : La fourniture d’un certificat médical n’est pas obligatoire. Il est de la responsabilité de l’abonné de savoir s’il présente des contre-indications médicales à la pratique de la danse, et décharge ANNECY MOUV & DANCE de toute responsabilité.  

ARTICLE 6 – Modalités de paiement et souscription d’un abonnement

6.1 : Les frais d’adhésion à ANNECY MOUV AND DANCE sont de maximum 20 €/an. Ils peuvent être inclus dans le forfait ou être demandé en supplément selon les saisons.

6.2 : Le forfait annuel est prévu sur une base de 38 semaines, le forfait semestriel sur une base de 19 semaines. Chaque personne a le droit à un cours d’essai gratuit. Le 2^ème cours à l’unité est à 10 € qui sont déductibles de l’abonnement.

6.3 : Dans le cadre des forfaits les cours non pris dans la semaine (du lundi au dimanche inclus) ne sont ni cumulables, ni reportables, ni remboursables, sauf arrangement avec la direction de l’école.

6.4 : Le mode de règlement de l’abonnement est uniquement en espèces ou par chèques. Le paiement en plusieurs chèque n’est qu’une facilité de paiement. En aucun cas, les chèques remis ne peuvent être restitués.

6.5 Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de spectacles, cours et événements à date fixe ne font pas l’objet d’un 

droit de rétractation. Pour des cas particuliers (raisons médicales ou autres motif exceptionnel), il est envisageable, si un accord est trouvé avec l’école, de revendre son abonnement à un tiers ou reporter son abonnement.

ARTICLE 7 – Résiliation de contrat

7.1 : Aucun remboursement n’est prévu en cas de résiliation de contrat. L’abonné doit se rapprocher de son assurance en cas d’incapacité physique à pratiquer la danse.

7.2 La résiliation qu’elle vienne de l’abonné ou d’ANNECY MOUV AND DANCE met fin au contrat d’abonnement.

7.3 L’abonné est informé par courrier avec accusé réception de de la résiliation de son contrat d’abonnement.

ARTICLE 8 – Tarification :

8.1 : Barème tarif annuel :

1 Cours/semaine	2 cours/semaine	3 cours/semaine	All inclusive
270 €/an	400 €/an	525 €/an	620 €/an

8.2 : Barème tarif 10 séances sur 10 semaines consécutives :

1 Cours/semaine	2 cours/semaine	3 cours/semaine	All inclusive
100 € la session de 10 cours	150 € la session de 20 cours	195 € la session de 30 cours	290 € la session de 10 semaines, (jusqu’à 8h de cours/semaine)

8.3 : Les tarifs s’entendent TTC pour les adhérents. La SASU ANNECY MOUV AND DANCE est désormais soumise au régime de la TVA.

8.4 : L’abonné peut remettre jusqu’à 4 chèques en début de saison en inscrivant au dos des chèques les mois d’encaissement. Le dernier encaissement se fait au plus tard trois mois avant la fin de saison, jamais moins de 3 mois avant la clôture des cours. Le paiement en plusieurs chèques n’est qu’une facilité de paiement. L’abonné remet plusieurs chèques à l’école au moment de son inscription. En aucun cas, les chèques remis ne peuvent être restitués.

8.5 : Révision des tarifs : L’école se réserve le droit de remettre à jour ses tarifs à chaque début de saison.

ARTICLE 9 – Modifications

Les périodes de cours, les lieux et horaires peuvent être modifiés en cas de force majeure (fermeture administrative pour une période, arrêt maladie longue durée des professeurs, etc…)

ARTICLE 10 – Assurances

10.1 : ANNECY MOUV & DANCE a contracté une assurance en responsabilité civile pour l’ensemble de ses prestations.

10.2 : L’assurance individuelle accident n’est pas comprise dans la cotisation. Si vous ou votre enfant n’en possédez pas, nous vous conseillons d’en contracter une auprès de l’assureur de votre choix.

ARTICLE 11 – Responsabilité

11.1 : L’Ecole de Danse ANNECY MOUV & DANCE n’est pas responsable des vols et dégradations des effets personnels des élèves, laissés dans ses locaux.

11.2 : Les parents sont tenus de récupérer leur(s) enfant(s) à la fin de chaque cours. L’école ne peut pas assurer leur surveillance après la fin du cours.

ARTICLE 11 – Attribution de juridiction

Tout différend né de l’interprétation de la conclusion ou de l’exécution du contrat relèvera de la compétence des juridictions d’Annecy où se situe le siège social de la SASU ANNECY MOUV & DANCE.

ANNECY MOUV & DANCE Adresse du siège social, 214 route des grands-champs, Poisy 74330 SAS au capital de 1000 € – RCS Annecy 844 364 349 Siret : 844 364 349 00010 Tel : 06 01 32 80 01

Email : annecybachata@gmail.com – Site Web: www.annecybachata.com